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Profils Factur-X (MINIMUM, BASIC WL, EN 16931) : pourquoi votre fichier est refusé et que faire
Qu’est-ce qu’un profil Factur-X ?
Une facture Factur-X est un PDF contenant un fichier XML structuré. Le standard définit plusieurs profils, du plus léger au plus complet : MINIMUM, BASIC WL (without lines — sans lignes de facture), BASIC, EN 16931 et EXTENDED. Le profil est déclaré dans le XML lui-même, par un identifiant (URN) — par exemple pour le profil EN 16931 :
<!-- synthetic example -->
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>Les profils MINIMUM et BASIC WL ne contiennent pas toutes les données d’une facture complète : ce sont des profils réduits, qui ne peuvent pas être vérifiés avec les règles métier complètes de la norme EN 16931.
Pourquoi mon fichier est-il refusé ?
Notre vérificateur prend aujourd’hui en charge le profil EN 16931 en totalité. Lorsqu’un document déclare un autre profil (par exemple BASIC WL ou MINIMUM), il est refusé explicitement plutôt que vérifié à moitié — un résultat partiel présenté comme complet serait trompeur. C’est le sens du message « profil de document pas encore pris en charge ».
Que faire ?
- Vérifiez quel profil votre logiciel exporte (souvent dans les paramètres d’export ou le nom du modèle).
- Si votre logiciel le permet, exportez la facture avec le profil EN 16931 et revérifiez.
- Si votre logiciel ne propose que BASIC WL ou MINIMUM : la prise en charge d’autres profils est prévue — aucune action n’est requise de votre part.
Quel profil choisir pour la France ?
Les spécifications françaises retiennent comme formats structurés UBL, CII, ou un format mixte combinant données structurées et image lisible — c’est cette dernière catégorie que Factur-X met en œuvre ; le détail technique relève de la norme AFNOR XP Z12-012. Le profil EN 16931 étant un profil complet conforme à la norme européenne, c’est un choix sûr si votre logiciel le propose. En cas de doute, demandez à votre plateforme agréée quel profil elle attend.
Ce site est un outil technique d’aide à la vérification — pour vos obligations précises, référez-vous aux publications officielles de l’administration fiscale (impots.gouv.fr).