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BR-CO-14 : total TVA incohérent — corriger les écarts d'arrondi de TVA dans votre facture électronique
Que signifie BR-CO-14 ?
La règle officielle (EN 16931, original anglais) est :
[BR-CO-14] Invoice total VAT amount (BT-110) = Σ VAT category tax amount (BT-117).
Le total de TVA de la facture doit être exactement la somme des montants de TVA par catégorie de taxe — au centime près. Toute différence déclenche BR-CO-14.
Causes fréquentes
Presque toujours un problème d’arrondi : le logiciel calcule la TVA ligne par ligne et arrondit chaque ligne, alors que la norme attend un calcul par catégorie de taxe (base imposable de la catégorie × taux, puis arrondi). Sur des factures à plusieurs lignes aux montants « non ronds », les différences s’accumulent.
Deuxième cause classique : sur une facture à taux mixtes (par exemple 20 % et 5,5 %), une catégorie manque dans la ventilation de TVA, ou un montant saisi manuellement ne correspond plus à la ventilation.
Comment corriger
- Recalculez la TVA par catégorie : base imposable de la catégorie × taux, arrondi à deux décimales.
- Posez le total TVA comme somme de ces montants par catégorie — pas comme somme des TVA de lignes.
- Sur les factures à taux mixtes, vérifiez qu’aucune catégorie utilisée ne manque dans la ventilation.
UBL (exemple synthétique, un seul taux) :
<!-- synthetic example -->
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">20.00</cbc:TaxAmount> <!-- BT-110 -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">100.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">20.00</cbc:TaxAmount> <!-- BT-117 -->
</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>Avec deux catégories (par exemple 20.00 et 5.50), BT-110 devrait valoir exactement 25.50.
Questions fréquentes
Mon logiciel arrondit par ligne — est-ce interdit ? L’arrondi par ligne est répandu en gestion, mais pour la vérification EN 16931 c’est la cohérence des champs transmis qui compte. Beaucoup de logiciels proposent une option du type « calculer la taxe par taux ».
Cette règle concerne-t-elle Factur-X ? Oui — BR-CO-14 est une règle de base de l’EN 16931 et s’applique à tous les formats qui s’en réclament ; les identifiants de règles sont identiques dans les variantes UBL et CII.