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BR-CL-04 : code devise invalide — utiliser les codes ISO 4217 dans votre facture électronique
Que signifie BR-CL-04 ?
La règle officielle (EN 16931, original anglais) est :
[BR-CL-04] Invoice currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3
La devise de la facture doit être un code ISO 4217 à trois lettres : EUR, USD, GBP, PLN… Un symbole (€), un libellé (« Euro ») ou un code en minuscules (eur) sont refusés.
Causes fréquentes
Le champ devise du logiciel contient un libellé d’affichage plutôt que le code ISO, ou une valeur libre saisie à la main. Les modèles de facture personnalisés et les exports maison sont les cas les plus fréquents.
Comment corriger
- Remplacez la valeur par le code ISO 4217 alpha-3 exact — pour l’euro :
EUR, en majuscules. - Vérifiez que le symbole (€) n’est pas envoyé à la place du code dans l’export.
- Ré-exportez et revérifiez.
Dans le fichier XML (exemples synthétiques) :
UBL :
<!-- synthetic example -->
<cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>CII (UN/CEFACT — Factur-X) :
<!-- synthetic example -->
<ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>Notez aussi l’attribut currencyID des montants : lui aussi doit porter un code ISO 4217 valide.
Questions fréquentes
Où trouver la liste complète des codes ? La liste ISO 4217 est publiée par l’ISO ; les codes usuels de la zone : EUR (euro), CHF (franc suisse), GBP (livre sterling), PLN (złoty).
Une facture peut-elle être en devise étrangère ? Le format accepte tout code ISO 4217 valide — les exigences fiscales sur la devise de facturation relèvent de votre expert-comptable, pas de cette vérification technique.